Par ordonnance du 7 janvier dernier, la Cour d’appel de Paris vient de restreindre de façon substantielle la portée de l’obligation faite aux fournisseurs d’hébergement de conserver les données de nature à permettre l’identification de leurs utilisateurs.

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L’année 2008 a vu se multiplier les procès intentés à l’encontre des exploitants de sites internet recourant à la pratique du balisage automatique selon la technique dite des "flux RSS" (Really Simple Syndication).

Cette technique consiste dans l’extraction de contenus de toute nature (écrits, images, sons, vidéos…) originaires de sites Internet exploitant ce standard du WEB 2.0, ce qui permet d’alimenter facilement et sans coût un site Internet.

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