Bilalian Avocats

2009 24 mar
Google et ses clients annonceurs responsables des atteintes aux droits des tiers engendrées par la technique de ciblage des mots clés en requête large
Par jugement du 7 janvier dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la responsabilité de Google quant à l’usage, par ses clients annonceurs, de mots clés en requête large dans le cadre de leurs campagnes publicitaires « Adwords ».

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2009 04 fév
La simple distribution de "goodies" ne vaut pas usage sérieux de la marque
La CJCE vient, par un arrêt du 15 janvier dernier, de répondre très clairement à la question de savoir si une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est apposée sur des produits dérivés ou « goodies » que le titulaire offre gratuitement aux acquéreurs d’autres produits qu’il commercialise.

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