Bilalian Avocats

2009 13 fév
La portée de l’obligation faite aux hébergeurs de conserver les données d’identification de leurs utilisateurs, réduite par la Cour d’appel de Paris
Par ordonnance du 7 janvier dernier, la Cour d’appel de Paris vient de restreindre de façon substantielle la portée de l’obligation faite aux fournisseurs d’hébergement de conserver les données de nature à permettre l’identification de leurs utilisateurs.

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2009 01 fév
La quête prétorienne d'une qualification juridique de l'agrégateur de flux RSS
L’année 2008 a vu se multiplier les procès intentés à l’encontre des exploitants de sites internet recourant à la pratique du balisage automatique selon la technique dite des "flux RSS" (Really Simple Syndication).

Cette technique consiste dans l’extraction de contenus de toute nature (écrits, images, sons, vidéos…) originaires de sites Internet exploitant ce standard du WEB 2.0, ce qui permet d’alimenter facilement et sans coût un site Internet.

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2009 01 fév
La plateforme "Youtube" lourdement condamnée pour ne pas avoir retiré promptement des vidéos contrefaisantes
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement rendu le 14 novembre 2008, a condamné la société YOUTUBE, éditant la plateforme de vidéos en ligne du même nom, pour ne pas avoir suspendu promptement le stockage et la diffusion d'œuvres contrefaisantes. Le point sur un jugement riche en interprétations.

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