La CJCE vient, par un arrêt du 15 janvier dernier, de répondre très clairement à la question de savoir si une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est apposée sur des produits dérivés ou « goodies » que le titulaire offre gratuitement aux acquéreurs d’autres produits qu’il commercialise.

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