Bilalian Avocats

2009 24 mar
Google et ses clients annonceurs responsables des atteintes aux droits des tiers engendrées par la technique de ciblage des mots clés en requête large
Par jugement du 7 janvier dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la responsabilité de Google quant à l’usage, par ses clients annonceurs, de mots clés en requête large dans le cadre de leurs campagnes publicitaires « Adwords ».

Lire la suite

2009 13 fév
La portée de l’obligation faite aux hébergeurs de conserver les données d’identification de leurs utilisateurs, réduite par la Cour d’appel de Paris
Par ordonnance du 7 janvier dernier, la Cour d’appel de Paris vient de restreindre de façon substantielle la portée de l’obligation faite aux fournisseurs d’hébergement de conserver les données de nature à permettre l’identification de leurs utilisateurs.

Lire la suite

2009 01 fév
Le magnétoscope numérique en ligne "WIZZGO" condamné pour contrefaçon
Lancé au printemps 2008, WIZZGO est un site Internet accessible à l’adresse « http://www.wizzgo.com » qui permet aux utilisateurs, à l’aide de son logiciel dénommé « iWizz », de sélectionner les programmes de la télévision numérique terrestre qu’ils désirent faire enregistrer et de télécharger la copie ainsi réalisée.

Soutenant que le service offert porte une atteinte aux droits dont elles disposent sur les œuvres qu’elles produisent et/ou diffusent et constitue des actes de concurrence déloyale et parasitaire, diverses sociétés ont assigné en référé la société WIZZGO afin qu’il lui soit fait interdiction de copier, reproduire et mettre à la disposition du public les œuvres diffusées et d’obtenir le paiement d’une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice subi.

Lire la suite