Le 4 octobre 2013, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une intéressante décision en matière de publicité comparative, dans une affaire opposant les opérateurs de télécommunications mobiles ORANGE et BOUYGUES TELECOM.

En l’espèce, la société BOUYGUES TELECOM avait diffusé, sur l’ensemble du territoire français, une publicité au sein de laquelle elle comparait, sous la forme d’un graphe en barres (histogramme), le nombre de personnes couvertes par le réseau 4G des trois opérateurs que sont BOUYGUES TELECOM, ORANGE et SFR.

Selon l’affiche publicitaire concernée, le réseau 4G de la société BOUYGUES TELECOM était censé couvrir la population la plus importante – soit précisément 40 millions de personnes – alors que les réseaux 4G de ses deux concurrents n’étaient censés couvrir que 25,5 millions de personnes chacun, les barres représentant la couverture offerte par ces deux derniers étant de hauteur identique.

A la lecture de cette publicité, les consommateurs ne pouvaient donc qu’être convaincus que, outre le fait que la société BOUYGUES TELECOM était l’opérateur de téléphonie mobile dont le réseau 4G avait la plus grande couverture en termes de population, ses deux concurrents – les sociétés ORANGE et SFR – ne se démarquaient pas l’un de l’autre, puisqu’ils étaient censés offrir une couverture strictement identique.

Or, au jour de la diffusion de cette campagne publicitaire, tel n’était pas le cas, puisque, si le réseau 4G de la société BOUYGUES TELECOM couvrait bien environ 40 millions de personnes, celui de la société ORANGE couvrait environ 20 millions de personnes, alors que celui de la société SFR ne couvrait, quant à lui, que 8 millions de personnes environ.

Il ressortait, en réalité, d’une « mention informative » quasi-illisible de l’affiche concernée, que la société BOUYGUES TELECOM avait - en fait - comparé les performances réelles de son réseau 4G au jour de la diffusion de sa campagne publicitaire, à de simples prévisions publiées par ses concurrents, et non aux performances réelles des réseaux 4G de ces derniers à la même date.

Estimant que le comportement de la société BOUYGUES TELECOM était déloyal – en ce qu’il la spoliait de l’avantage incontestable dont elle bénéficiait sur sa concurrente, SFR - et que sa publicité comparative était, partant, illicite, la société ORANGE a assigné sa concurrente en référé d’heure à heure.

Dans son ordonnance du 4 octobre 2013, le Tribunal de commerce de Paris a accueilli les demandes de la société ORANGE sur le fondement de l’article L. 121-8 du Code de la consommation, en considérant, notamment, que la mention informative portée sur son affiche publicitaire par la société BOUYGUES TELECOM, n’était « pas très lisible, s’agissant de son contenu, pour le consommateur d’attention moyenne qui peut avoir des difficultés à comprendre que la comparaison a été effectuée entre des données objectives au 1er octobre 2013 et des prévisions au 31 décembre 2013 », alors même que certains éléments du dossier pouvaient laisser penser que « l’information selon laquelle les sociétés Orange et SFR seraient ex aequo, serait erronée ».

Il a donc condamné la société BOUYGUES TELECOM pour publicité comparative illicite, « la publicité incriminée ne répondant pas aux critères d’objectivité et étant ainsi susceptible d’induire le consommateur d’attention moyenne en erreur », lui interdisant la diffusion de la publicité en cause sur quelque support que ce soit, sous astreinte de 20.000 € par infraction constatée, passé un délai de 24 heures à compter du prononcé de son ordonnance.