Par un arrêt rendu le 22 mars 2011 (pourvoi n° 09-43307), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la valeur probante d’un courrier électronique.
En l’espèce, un salarié, responsable de la plateforme informatique, a fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Pour sa défense, le salarié prétendait notamment avoir été victime d’un harcèlement moral pendant la période de préavis. Au soutien de cette allégation, le salarié produisait divers courriers électroniques, dont il n’était pas le destinataire, aux termes desquels son supérieur hiérarchique demandait à ce qu’il restitue son badge d’entrée, la clé du bureau informatique et communique le mot de passe de sa messagerie professionnelle.

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait considéré que ces courriers électroniques étaient dépourvus de force probante. En effet, ces courriers électroniques n’apparaissaient sur aucune boite aux lettres, que ce soit celle du salarié ou celle de son supérieur hiérarchique. Par ailleurs, le salarié n’expliquait pas la manière dont il avait pu prendre connaissance de ces messages, ceux-ci ayant été possiblement falsifiés :
« Mais attendu que pour rejeter des débats les courriels électroniques prétendument adressés par M. Y..., supérieur hiérarchique de M. X... à divers salariés de l'entreprise, la cour d'appel ne retient pas seulement que l'intéressé ne justifie pas des conditions dans lesquelles il les avait obtenus, mais aussi que ces documents n'apparaissent pas dans la " boîte mail de M. Y... " et qu'il est possible de " modifier un mail existant ou de créer de toutes pièces un mail anti-daté " ; qu'ayant ainsi, dans son pouvoir souverain d'appréciation de la portée des pièces qui lui étaient soumises, estimé que ces courriels dont l'authenticité n'était pas avérée, n'étaient pas probants, la cour d'appel a, par ce seul motif dépourvu de caractère hypothétique, statué à bon droit (...) ».

Par un arrêt rendu le 24 juin 2009 (pourvoi n° 08-41087), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’était déjà prononcée sur la valeur probante d’un courrier électronique.

En l’espèce, pour justifier le licenciement d’un de ses salariés, une entreprise produisait aux débats un courrier électronique par lequel ledit salarié communiquait à un tiers des informations confidentielles. La Cour de cassation avait là-aussi retenu qu’il n’était pas indubitablement établi que le message litigieux émanait effectivement du salarié dès lors que les conditions dans lesquelles il avait été recueilli n’étaient pas propres à garantir son authenticité :
« (…) la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur probante de l'unique document produit par l'employeur, a estimé que le courriel recueilli dans des circonstances impropres à en garantir l'authenticité et selon un cheminement informatique qui n'est pas clairement explicité, ne permettait pas l'identification de son auteur. »

Il résulte de cette jurisprudence que si un courrier électronique peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre, c’est néanmoins à la condition que celui qui s’en prévaut démontre, en cas de contestation, son authenticité, à charge pour le juge d’apprécier souverainement sa valeur probante.