Près de deux ans après les arrêts rendus le 3 juin 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvois n° 08-40981 à 08-40983 et 08-41712 à 08-41714), 56 participants de la saison 2003 de l’émission de téléréalité « L’île de la tentation » viennent de se voir également reconnaître le statut de salariés par divers arrêts rendus le 5 avril 2011 par la Cour d’appel de Versailles.

Pour rappel, le concept de cette émission est défini comme suit : « quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de douze jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc.) qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant, ni prix. »

  • En premier lieu, concernant la qualification du contrat entre la société TF1 PRODUCTION et les anciens participants à l’émission de téléréalité « L’île de la tentation »
  • La Cour rappelle que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention : « quand bien même la commune intention des parties n’aurait pas été une relation d’employeur à salariés, le droit du travail, d’ordre public, a vocation à s’appliquer indépendamment des motivations et des intentions de chaque partie. »

    Pour caractériser la relation de travail, la Cour prend donc en considération les conditions de fait dans lesquelles était exercée l’activité des travailleurs.

    En l’espèce, ces conditions de fait étaient restées identiques à celles de la saison précédente du jeu : existence d’une « bible » prévoyant le déroulement des journées, succession d’activités filmées imposées, mises en scène dûment répétées, interviews dirigées conduisant les candidats à exprimer ce qui était attendu d’eux, directives concernant l’habillement, impossibilité de se livrer à des occupations personnelles, instauration de sanctions, notamment pécuniaires, en cas de départ en cours de tournage.

    Cet état de dépendance était par ailleurs accru par le fait que la société TF1 PRODUCTION avait retiré aux participants leurs passeports et leurs téléphones, alors mêmes que ceux-ci se trouvaient dans un lieu de tournage situé à l’étranger.

    L’appréciation de ces faits a donc conduit la Cour d’appel de Versailles à confirmer le jugement rendu le 7 avril 2009 par le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, considérant que la relation entre la société TF1 PRODUCTION et les participants était une relation salariale régie par le Code du travail.

    A défaut de toute mention concernant la nature du contrat de travail du contrat signé par les parties, celui-ci a été qualifié, en application de l’article L. 1242-2 du Code du travail, de contrat à durée indéterminée.

    La société TF1 PRODUCTION a donc été condamnée à payer diverses sommes d’argent à titre de rappel de salaires (congés payés inclus), dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, dommages-intérêts pour non respect de la procédure et dommages-intérêts résultant du « non respect des durées maximales de travail, des temps de repos, de la liberté d’aller et venir, du droit à l’image et du droit au respect de la vie privée », soit près d’un million d’euros si l’on totalise les indemnisations des 56 anciens participants.


  • En deuxième lieu, concernant l’application du statut d’artiste-interprète aux participants de l’émission de téléréalité « L’île de la tentation »


  • Pour rappel, l’article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle définit l’artiste-interprète comme « la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute (…) une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. »

    L’article 1er de la Convention collective des artistes-interprètes le définit comme étant « les personnes engagées en qualité d'artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers, artistes de cirque et artistes exécutant des numéros visuels), cascadeurs artistes marionnettistes, artistes des chœurs (tels que définis à l'article 5.14.3.1.de la présente Convention), à l'exclusion des artistes de complément, (même s'ils sont appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra), chefs de file, doublures lumière et des artistes musiciens. »

    Afin de se voir reconnaître le statut d’artiste-interprète et bénéficier ainsi de la Convention collective des artistes interprètes, les anciens participants avançaient qu’ils avaient participé à la création d’une véritable œuvre audiovisuelle de fiction caractérisée par :

    • un scénario préétabli (ligne éditoriale préalable au tournage avec mises en scène et consignes de la production),
    • un casting drastique parmi dix mille candidats,
    • l’utilisation de moyens de fiction traditionnels tels que la voix off et le flash back,
    • une infrastructure technique permettant la captation de milliers d’images travaillées et montées en fonction des impératifs narratifs,
    • un lexique propre au genre de la fiction,
    • et un règlement conditionnant le comportement des participants.


    Au soutien de leurs prétentions, les anciens participants arguaient du fait que cette qualification d’œuvre de fiction avait été reconnue par la Cour de cassation dans son arrêt du 3 juin 2009, laquelle avait qualifié le programme de l’Ile de la tentation de « série télévisée ». La société TF1 PRODUCTION répliquait que la qualité d’artiste-interprète nécessite de remplir le rôle d’un personnage et qu’il implique une contribution et une interprétation personnelles, conditions non remplies en l’espèce. Elle ajoutait par ailleurs que c’est précisément le caractère spontané de l’émission qui en fait l’attrait. La Cour rejette les prétentions des anciens participants, considérant que « le métier d’acteur consiste à interpréter un personnage autre que soi-même. » Elle ajoute que « les participants n’avaient pas à interpréter une œuvre artistique, ni des personnages », et « qu’ils n’avaient aucun rôle à jouer, ni aucun texte à dire et qu’il ne leur était demandé que d’être eux-mêmes et d’exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés. »

    Pour la Cour, « le caractère artificiel de ces situations et de leur enchaînement ne suffit pas à donner aux participants la qualité d’acteurs ». Elle refuse donc de leur octroyer le bénéfice de la Convention collective des artistes-interprètes.

    Cet attendu majeur trouvera peut-être à s’appliquer dans les prochains procès autour d’émissions de téléréalité comme « Greg le millionnaire » ou « Marjolaine et les millionnaires».

  • En troisième et dernier lieu, concernant la cession du droit à l’image des participants de l’émission « L’île de la tentation » au profit de la société TF1 PRODUCTION


  • Au préalable, la Cour rappelle que « le Conseil des prud’hommes est compétent pour tout litige survenu à l’occasion de l’exécution du contrat de travail ». Dès lors, « la juridiction prud’homale est compétente pour statuer sur la demande de nullité de la cession du contrat de droit à l’image, tant pour les produits dérivés, que dans le cadre du programme audiovisuel. »

    En l’espèce, les contrats signés entre la société TF1 PRODUCTION et les participants prévoyaient deux types de cession : une cession de leur image sur les produits dérivés et une cession de leur image dans le cadre de la diffusion du programme audiovisuel.

  • S’agissant de la première cession, il était convenu que les participants autorisaient l’exploitation de tous les droits liés à leur image, nom, prénom, dans le cadre de l’exploitation « merchandising » promotionnelle en rapport avec le programme et ce, dans le monde entier.


  • En contrepartie, les participants devaient percevoir un versement d’un montant de 1525 euros qualifié de « minimum garanti, non remboursable et définitivement acquis au participant, à valoir sur les royalties à percevoir sur les exploitations merchandising et/ou promotionnelles associant l’image du participant ».

    Pour obtenir la nullité de cette clause de cession, les anciens participants à l’émission demandaient à la Cour de constater que la somme perçue ne pouvait être qualifiée de « minimum garanti à valoir sur l’exploitation de produits dérivés » puisque, précisément, aucune exploitation de son image n’avait été faite par la société TF1 PRODUCTION sur des produits dérivés. Il demandait donc à la Cour de qualifier cette clause de rémunération perçue en contrepartie du travail effectué par lui.

    La Cour adhère à cette analyse, mais refuse néanmoins de prononcer la nullité de la cession en cause. Elle indique en effet que « l’exploitation de l’image des participants ne se trouve pas pour autant sans rémunération puisqu’il était prévu, selon les cas, le paiement d’une somme égale à 0,2% ou 3,2% des recettes. », ajoutant que « le seul fait qu’il n’y ait pas eu d’exploitation de l’image pendant les 5 années suivant le tournage ne rend pas le contrat sans cause ».

  • S’agissant de la seconde cession, il était convenu que les participants consentaient, à titre gratuit, à l’exploitation audiovisuelle de leur image dans le cadre du tournage de l’émission. La Cour considère que cette exploitation ne pouvait être isolée du contrat de travail, la cause de ce contrat pour le producteur étant nécessairement l’exploitation de l’image dans le cadre de la diffusion de l’émission télévisuelle réalisée. Elle rejette donc également la demande de nullité de cette cession.


  • Nul doute que cette décision influera sur les tentatives de conciliation en cours devant le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt et incitera d’autres participants à solliciter le même traitement, en se battant pour l’octroi du statut d’artiste-interprète.

    On sait d’ores et déjà que la Cour d’appel de Versailles sera, pour sa part, amenée à se pencher sur le cas d’anciens participants aux émissions « Koh Lanta », « Marjolaine et les millionnaires » et « Greg le millionnaire », le 13 septembre prochain.