Par un arrêt du 16 février 2010, la Cour de cassation réaffirme la protection étendue des marques notoires et la nécessité de prendre en compte leur caractère distinctif particulier pour apprécier le risque de confusion, que cette notoriété est de nature à renforcer.

La société Etablissements Darty et fils est titulaire de nombreuses marques utilisant la dénomination « DARTY» pour désigner, notamment, en classe 9, des appareils pour le réglage du courant électrique, des appareils de chauffage, des appareils électriques et des appareils de régulation de chauffage.

Elle a formé opposition, en invoquant ses droits antérieurs sur la marque communautaire « DARTY », à la demande d’enregistrement par la société Delta Dore de la marque « STARTY» pour désigner, en classe 9, des appareils de gestion de chauffage électrique et des régulateurs d’installations de chauffage.

Le Directeur général de l’INPI a rejeté son opposition.

La Cour d’appel de Paris confirme cette décision et retient que « si la marque première ne revêt aucun sens particulier si ce n’est qu’elle constitue le nom patronymique des fondateurs de la société éponyme, la marque seconde évoque, au plan conceptuel, le mot de la langue anglaise START fort connu du grand public de langue française pour être entré dans le langage courant dans le domaine du sport ou celui de l’automobile et aisément traduit par ce public par le verbe démarrer ».

En conséquence, « les signes opposés produisent une impression d’ensemble distincte au regard de laquelle l’élément de similitude tenant à la présence dans chacun des deux signes de la séquence ARTY n’est pas de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé qui n’est pas fondé à attribuer à ces produits une origine commune ou à les associer comme provenant d’entreprises économiquement liées ».

Les appelants ont tenté d’invoquer la notoriété de la marque « DARTY » pour justifier leur opposition au dépôt de la marque « STARTY ».

Cependant, pour la Cour d’appel, la notoriété de la marque « DARTY» est, au contraire, de nature à renforcer son caractère distinctif, exclusif de tout risque de confusion pour le consommateur : « la connaissance de la marque Darty sur le marché est vainement invoquée dès lors que la notoriété dont bénéficie cette marque renforce au contraire son caractère distinctif, exclusif de tout risque de confusion pour le consommateur ci-dessus visé ».

La Cour de cassation casse cette décision au visa de l’article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle et au motif que « la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l’appréciation du risque de confusion, en ce qu’elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue, lesquels ne peuvent lui être déniés en raison de cette notoriété même ».