La cour d'appel, qui a relevé que la réponse que la personne nommée souhaitait insérer imputait à une municipalité et, plus spécialement, à son maire, de conserver le bénéfice exclusif d'une taxe professionnelle qui devrait être partagée avec une autre commune, a pu valablement en déduire que cette mise en cause d'un tiers, étrangère tant à la publication qu'à la rédaction de l'article auquel il était répondu, portait atteinte à ses intérêts légitimes et que dès lors, le refus d'insertion ne caractérisait pas un trouble manifestement illicite relevant des pouvoirs du juge des référés.

Cour de cassation, 1ère ch. civile, 10 avril 2008, pourvoi n° 07-15.461, J-P. L. c/ N. R, C. P.