• Dans la première affaire, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté le bénéfice de l’exception de copie privée invoqué par la société WIZZGO (article L. 122-5 6° du Code de la propriété intellectuelle) au motif que la copie privée est, par définition, sans valeur économique, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, le service querellé créant « une richesse économique à partir d’un service de copie d’œuvres ou de programmes audiovisuels qui se soustrait à la rémunération des titulaires des droits de propriété intellectuelle. » (TGI de Paris, ordonnance de référé, 6 août 2008, Métropole Télévision, M6 WEB et autres / WIZZGO)

Le Tribunal applique ici implicitement le « test en trois étapes » institué par l’article 9-2 de la Convention de Berne qui fait échec à l’exception de copie privée lorsque celle-ci porte atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des ayants-droit.

• Dans la deuxième affaire, le Tribunal de grande instance de Paris a écarté l’idée même d’une copie privée, considérant que la société WIZZGO effectue elle-même les copies et que, pour ce faire, elle capte directement le signal à copier et le met à la disposition des internautes.

L’argument selon lequel la défenderesse se contenterait de générer une copie transitoire est également rejeté : « la copie générée par WIZZGO n’est pas transitoire puisqu’elle est téléchargée et conservée par l’utilisateur, qu’il importe peu à ce sujet que cette copie soit cryptée puisqu’elle est décryptable par l’utilisateur et que la copie dans sa version cryptée et décryptée forme un tout ».

Une nouvelle mesure d’interdiction sous astreinte est en conséquence prononcée à l’encontre de WIZZGO (TGI de Paris, ordonnance de référé, 6 novembre 2008, France 2, France 3 et autres / WIZZGO).

Souhaitant un débat sur le fond et un jugement ayant autorité de la chose jugée à la suite de l’ordonnance de référé rendue le 6 août 2008, la société WIZZGO a assigné, entre autres, les sociétés Métropole Télévisions, M6 WEB et EDI TV devant le Tribunal de grande instance de Paris afin de faire constater la licéité du service qu’elle propose et d’obtenir réparation à titre provisionnel du préjudice subi à la suite des mesures d’interdiction ordonnées par le juge des référés.

Elle expose que son service fournit exactement les mêmes prestations qu’un magnétoscope traditionnel et que c’est l’utilisateur qui crée la copie privée en rapatriant la copie transitoire cryptée sur son ordinateur et en la décryptant.

Ainsi, une copie transitoire - remplissant les conditions des articles L. 122-5-6 et L. 211-3-5 du Code de la propriété intellectuelle car provisoire et faisant partie intégrante d’un procédé technique - serait réalisée par la société WIZZGO. Une copie privée serait réalisée par l’utilisateur, lequel, pour ce faire, détiendrait exclusivement les moyens nécessaires (ordinateur et logiciel).

Tel n’est pas l’avis du Tribunal qui considère que « la copie décryptée n’est pas une copie distincte de la copie réalisée par Wizzgo » et que « l’opération de décryptage accomplie par l’utilisateur ne fait pas de lui un copiste ».

Il en conclut que « la copie réalisée par la société Wizzgo ne présente pas de caractère transitoire puisque décodée, elle pourra être conservée de manière définitive par son utilisateur » et exclut le bénéfice de l’exception de copie privée au motif que Wizzgo est le créateur de la copie et non l’utilisateur et que la copie est dotée d’une valeur économique propre constituant l’assise de l’activité économique incriminée.

En conséquence, le Tribunal a condamné pour la première fois et très lourdement la société WIZZGO à pas moins de 460.000 euros à titre de dommages et intérêts (TGI de Paris, 25 novembre 2008, WIZZGO / Metropole Télévision, M6 WEB et autres).