La question s’est donc posée de savoir si celui qui insère un flux RSS sur son site Internet :

- est responsable du fait des contenus véhiculés et des éventuelles atteintes aux droits des tiers alors même qu’il n’en est pas à l’origine, ou

- peut bénéficier du régime de responsabilité limitée des fournisseurs d’hébergement tel que prévu par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l’économie numérique" (LCEN).

Dans le droit fil de la construction prétorienne ayant abouti à la reconnaissance de la qualité de fournisseur d’hébergement aux plateformes de vidéos en ligne telles que Youtube et Dailymotion, les juridictions ont cherché à dégager des critères pertinents permettant de déterminer le régime de responsabilité applicable à ce nouvel acteur de l’Internet.


LA DETERMINATION DE LA THEMATIQUE ET DE L’AGENCEMENT SPECIFIQUE DES CONTENUS AGREGES CONSTITUENT UN CHOIX EDITORIAL EMPORTANT LA QUALIFICATION D’EDITEUR

- La position du juge des référés du Tribunal de grande instance de Nanterre

Les deux premières décisions en la matière ont été rendues le 28 février 2008 par le Tribunal de grande instance de Nanterre statuant en référé.

Dans ces affaires, une personnalité médiatique faisait grief aux exploitants des sites Internet « lespipoles.com » et « dicodunet.com » de diffuser le titre et l’extrait d’un article portant atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil), lequel titre renvoyait - à l’aide d’un lien hypertexte - vers l’intégralité de l’article originellement publié sur le site internet « gala.fr ».

C’est en vain que les défendeurs ont revendiqué leur qualité de fournisseur d’hébergement au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN en s'appuyant sur le fait que les contenus sont affichés systématiquement, automatiquement et régulièrement mis à jour, sans la moindre décision de leur part et donc sans le moindre contrôle éditorial sur les contenus véhiculés.

En effet, le Tribunal a considéré que le fait d’agencer les sources dans des cadres préétablis ayant trait à un thème précis, en l’espèce l’actualité des célébrités, et de proposer un abonnement aux flux RSS proposés, constitue un choix éditorial de leur part, leur conférant la qualité d’éditeur. (Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé, 28 février 2008, Olivier D. / Eric D. (« lespipoles.com ») ; ordonnance de référé, 28 février 2008, Olivier D. / SARL AADSOFT COM (« dicodunet.com »))

- La position du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris

Le Tribunal de grande instance de Paris, statuant également en référé, suit peu ou prou le même raisonnement aboutissant à l’octroi de la qualité d’éditeur aux exploitants de sites internet recourant à la technique des flux RSS.

Ainsi, dans une ordonnance rendue le 26 mars 2008, dans le cadre d'une affaire opposant également une personnalité médiatique à une société exploitant le service d’agrégation de flux d’actualités « fuzz.fr », le Tribunal a considéré que cette dernière opérait un choix éditorial en agençant les rubriques et en décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site :

« l’acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; qu’elle doit être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne (…) ».

De même, dans une ordonnance rendue le 15 décembre 2008 dans une affaire opposant une actrice et l’exploitant d’un site internet agrégeant des photographies de nature érotique et pornographique, le Tribunal a considéré que le défendeur, bien que recourant à la pratique du balisage automatique de contenus importés de sites sources selon la technique dite des flux RSS, avait effectué lui-même le choix de type de contenus à rechercher, à savoir « des vidéos porno de folie », ainsi que cela était indiqué sur la page d’accueil, ce qui constituait un choix éditorial le rendant responsable en sa qualité de personne physique fournissant ce service de communication au public par voie électronique.

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé, 26 mars 2008, O. M. / SARL BLOOBOX NET (« fuzz.fr ») ; ordonnance de référé, 15 décembre 2008, C. K. / M. K. (« rocco-siffredi-nu.com »)


LA BRECHE OUVERTE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS RECONNAISSANT LA QUALITE DE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT AUX « AGREGATEURS » DE FLUX RSS

C’est précisément dans l’affaire « fuzz.fr » précitée que la Cour d’appel de Paris a rendu, le 21 novembre 2008, un arrêt infirmant l’ordonnance rendue par le Tribunal de grande instance de Paris qui avait reconnu à la société BLOOBOX NET la qualité d’éditeur.

La Cour d’appel rejette l’argument selon lequel la structuration et la classification des contenus mis à disposition du public constituent un choix éditorial, rappelant le principe – ébauché à l’occasion des décisions rendues concernant le régime de responsabilité applicable aux plateformes de vidéos en ligne - selon lequel le prestataire technique, au sens de l’article 6 de la LCEN, n’est pas, contrairement à l’éditeur, personnellement à l’origine des contenus diffusés (TGI de Paris, 15 avril 2008, J-Y. Lafesse / Dailymotion ; TGI de Paris, 13 juillet 2007, Nord Ouest Production c/ Dailymotion ; TGI de Paris, 19 octobre 2007, Zadig Production / Google Inc.).

Selon elle, ces actes permettent de faciliter l’usage du service, ce qui entre dans la mission d'un prestataire de stockage, une qualité qu’elle octroie à la société BLOOBOX NET, cette dernière n’étant pas l’auteur des contenus, ne sélectionnant pas les contenus extraits à partir des sites sources et n’ayant aucun moyen de les contrôler.

Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2008, SARL BLOOBOX NET / O.M. (« fuzz.fr »)